Article 1073
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Modifié par Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 14 () JORF 31 juillet 1998 en vigueur le 1er janvier 1999
Modifié par Loi n°95-882 du 4 août 1995 - art. 1 (V) JORF 5 août 1995
Sont exonérés de toute cotisation :
a), b), c) et d) (alinéas supprimés) ;
e) Les exploitants agricoles non employeurs de main-d'oeuvre, présents sous les drapeaux au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations auraient dû être établies ;
e bis) Les artisans ruraux non employeurs de main-d'oeuvre, présents sous les drapeaux le premier jour du trimestre au titre duquel les cotisations auraient dû être établies ;
f) Les coopératives d'utilisation de matériel agricole visées à l'article 550 et régulièrement agréées sauf pour leur personnel administratif ou des ateliers de réparations ;
g) (alinéa supprimé) ;
h) Les associations intermédiaires prévues à l'article L. 322-4-16-3 du code du travail.