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Article 1069
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
En cas d'usufruit, le nu-propriétaire est tenu de faire connaître à la caisse le nom et le domicile de l'usufruitier ; celui-ci est tenu aux mêmes obligations que les personnes visées à l'article précédent.