Article 12

Code de procédure pénale

Version en vigueur au 25 mars 2019

Code de procédure pénale
Partie législative (Articles préliminaire à 937)
- Article préliminaire
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles 11 à 230-45)
  - Titre Ier : Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action publique et de l'instruction (Articles 11 à 52-1)
    Article 11
    Article 11-1
    Article 11-2
    Chapitre Ier : De la police judiciaire (Articles 12 à 29-1)
    Section 1 : Dispositions générales (Articles 12 à 15-4)
    Article 12
    Article 12-1
    Article 13
    Article 14
    Article 15
    Article 15-1
    Article 15-2
    Article 15-3
    Article 15-3-1
    Article 15-4

La police judiciaire est exercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre.

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Section 1 : Dispositions générales (Articles 12 à 15-4)

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