Article R*1311-10 (abrogé)
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 06 mars 2010
Abrogé par Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 3
Lorsque des opérations terrestres liées à une pollution maritime sont engagées, le préfet de zone établit la synthèse des informations, coordonne l'action à terre et s'assure de la cohérence des actions terrestre et maritime.