Code de la défense

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010

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Article D*1132-10 (abrogé)

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010

Abrogé par Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 2

I. - Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement, le secrétaire général de la défense nationale veille à la cohérence des actions entreprises en matière de sécurité des systèmes d'information.

II. - A ce titre, le secrétaire général de la défense nationale :

1° Suit l'exécution des directives et instructions du Premier ministre et propose les mesures que l'intérêt national rend souhaitables ;

2° Coordonne l'activité de tous les organismes concernés et s'assure que les relations entre ceux-ci répondent aux objectifs définis par le Premier ministre ;

3° Veille au respect des procédures applicables à des utilisateurs privés en matière de sécurité des systèmes d'information ;

4° Participe à l'orientation des études confiées aux industriels et suit leur financement.

III. - Le secrétaire général de la défense nationale est tenu informé des besoins et des programmes d'équipement des départements ministériels et veille à ce que ceux-ci soient harmonisés.

IV. - Il fait annuellement un rapport au Premier ministre sur la situation de la sécurité des systèmes d'information.

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