Code du sport

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 05 juin 2023

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Article D322-14 (abrogé)

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 05 juin 2023

Abrogé par Décret n°2023-437 du 3 juin 2023 - art. 2

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 322-13 et en l'absence de personnel chargé de garantir la surveillance, le préfet du département peut autoriser du personnel titulaire d'un des diplômes mentionnés à l'article D. 322-11 à assurer cette fonction dans un établissement mentionné à l'article D. 322-12.

Cette autorisation d'exercice, dont les conditions de délivrance sont déterminées par arrêté des ministres chargés de la sécurité civile et des sports, est valable pour une durée limitée.


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