Article L3422-6 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

ChronoLégi

« Article L3422-6 - Code de la défense »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

Code de la défense
Partie législative (Articles L1111-1 à L5371-3)
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles L3211-1 à L3571-1)
  - LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Articles L3411-1 à L3422-7)
    - TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (Articles L3421-1 à L3422-7)
      - Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées (Articles L3422-1 à L3422-7)
        Section 2 : Organisation administrative et financière (Articles L3422-3 à L3422-7)
        Article L3422-3
        Article L3422-4
        Article L3422-5
        Article L3422-6
        Article L3422-7

Naviguer dans le sommaire du code

Article L3422-6

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

L'institution est soumise au contrôle de la Cour des comptes, sans préjudice des autres vérifications.

Retourner en haut de la page

Votre avis