Code de l'éducation

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 13 décembre 2014

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Article D351-5

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 13 décembre 2014

Un projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap.


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