Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel. (Articles D331-1 à D331-15)

Dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement d'enseignement scolaire dont relève l'élève et l'entreprise ou l'organisme d'accueil intéressé, selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation.