Code de l'éducation

Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 27 décembre 2020

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Article R*241-3

Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 27 décembre 2020

Le corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, régi par le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, est placé sous l'autorité directe du ministre chargé de l'éducation auprès duquel il assure une mission permanente de contrôle, d'étude, d'information, de conseil et d'évaluation.


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