Code de l'éducation

Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 01 septembre 2016

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Article D111-3

Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 01 septembre 2016

Création Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006

Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats et du comportement scolaires de leurs enfants notamment par l'intermédiaire du livret scolaire dans le premier degré ou du bulletin scolaire dans le second degré. L'école ou l'établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les parents prennent connaissance de ces documents.


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