Article L852-1 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

Version en vigueur au 22 juin 2000

Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L854-1)
  - Livre VIII : La vie universitaire (Articles L811-1 à L854-1)
    - Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L851-1 à L854-1)
      - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L852-1)
        Article L852-1

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Article L852-1

Abrogé par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 6

Sont applicables à Mayotte les articles L. 811-2 à L. 811-4, L. 822-4, L. 841-1 à L. 841-4.

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