Code de l'éducation
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Version en vigueur du 07 juillet 2001 au 11 août 2004
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Article L312-16

Version en vigueur du 07 juillet 2001 au 11 août 2004

Créé par Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 - art. 22 () JORF 7 juillet 2001

Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2212-4 du code de la santé publique ainsi que d'autres intervenants extérieurs conformément à l'article 9 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la santé pourront également y être associés.


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