Article L151-1 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

ChronoLégi

« Article L151-1 - Code de l'éducation »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L264-3)
  - Livre Ier : Principes généraux de l'éducation (Articles L111-1 à L164-3)
    - Titre V : La liberté de l'enseignement (Articles L151-1 à L151-6)
      - Chapitre unique. (Articles L151-1 à L151-6)
        Article L151-1
        Article L151-2
        Article L151-3
        Article L151-4
        Article L151-5
        Article L151-6

Naviguer dans le sommaire du code

Article L151-1

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

L'Etat proclame et respecte la liberté de l'enseignement et en garantit l'exercice aux établissements privés régulièrement ouverts.

Retourner en haut de la page