Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Article L132-2

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

L'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics qui donnent l'enseignement du second degré, ainsi que pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré.


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