Code de l'éducation
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Version en vigueur du 23 avril 2005 au 10 juillet 2013
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Article L131-1-1

Version en vigueur du 23 avril 2005 au 10 juillet 2013

Création Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 7 (V) JORF 23 avril 2005

Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté.

Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d'enseignement.


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