Code de la recherche

ChronoLégi

Version en vigueur du 16 juin 2004 au 19 février 2014

Naviguer dans le sommaire du code

Article L342-4 (abrogé)

Version en vigueur du 16 juin 2004 au 19 février 2014

Abrogé par Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 1 (V)

Le conseil d'administration comprend :

a) Des représentants des chefs d'entreprise ;

b) Des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée (cadres et non cadres) ;

c) Des représentants de l'enseignement technique supérieur ; des personnalités particulièrement compétentes soit au titre de l'industrie intéressée, soit au titre des usagers.

Retourner en haut de la page