Code de l'organisation judiciaire
Version en vigueur au 15 septembre 2003
Naviguer dans le sommaire du code

Il est tenu dans chaque tribunal de grande instance une liste de rang des magistrats du siège.

Les magistrats sont inscrits sur cette liste dans l'ordre suivant :

1° Le président ;

2° Les premiers vice-présidents dans l'ordre de leurs nominations au tribunal comme premiers vice-présidents ;

3° Les vice-présidents dans l'ordre de leurs nominations au tribunal comme vice-présidents ;

4° Les premiers juges dans l'ordre de leurs nominations au tribunal comme premiers juges ;

5° Les juges dans l'ordre de leurs nominations au tribunal.

Retourner en haut de la page