Article R*132-1 - Code de l'organisation judiciaire - Légifrance

Code de l'organisation judiciaire

Version en vigueur au 18 mars 1978

Code de l'organisation judiciaire
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*121-1 à R*913-3)
- Livre Ier : La Cour de cassation (Articles R*121-1 à R142-1)
  - Titre III : Fonctionnement (Articles R*131-1 à R*132-4)
    - Chapitre II : Le ministère public (Articles R*132-1 à R*132-4)
      Article R*132-1
      Article R*132-2
      Article R*132-3
      Article R*132-4

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Article R*132-1

Abrogé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

Les fonctions du ministère public sont personnellement confiées au procureur général.

Les avocats généraux participent à l'exercice de ces fonctions sous la direction du procureur général.

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