Code de l'organisation judiciaire
Version en vigueur au 15 septembre 2003
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Annexe Tableau I

Abrogé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2003-542 du 23 juin 2003 - art. 15 () JORF 25 juin 2003 en vigueur le 15 septembre 2003
Modifié par Décret n°2001-431 du 18 mai 2001 - art. 1 () JORF 20 mai 2001
Modifié par Décret n°97-96 du 5 février 1997 - art. 2 (V) JORF 6 février 1997 en vigueur le 17 février 1997
Modifié par Décret 93-956 1993-07-26 art. 2 JORF 28 juillet 1993
Modifié par Décret n°93-955 du 26 juillet 1993 - art. 3 () JORF 28 juillet 1993
Modifié par Décret n°92-87 du 22 janvier 1992 - art. 3 (V) JORF 26 janvier 1992
Modifié par Décret n°89-309 du 11 mai 1989 - art. 1 () JORF 17 mai 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
Modifié par Décret n°89-219 du 12 avril 1989 - art. 2 (V) JORF 14 avril 1989 en vigueur le 1er août 1989
Modifié par Décret 84-713 1984-07-17 art. 2 JORF 25 juillet 1984
Modifié par Décret 82-1033 1982-12-03 art. 2 JORF 5 décembre 1982
Modifié par Décret 78-1119 1978-11-23 art. 1 JORF 2 décembre 1978
Modifié par Décret 78-919 1978-09-05 art. 2 JORF 8 septembre 1978

Tableau I : Siège et ressort des cours d'appel et des tribunaux de grande instance.

Siège des tribunaux d'instance.


Décret 2008-145 du 15 février 2008 art. 4 : A compter du 1er janvier 2010, les tableaux I et V annexés au code de l'organisation judiciaire sont remplacés par le tableau A Siège et ressort des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance et de première instance, des sections détachées des tribunaux de première instance, des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité » annexé au présent décret.

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