Article L932-2 - Code de l'organisation judiciaire - Légifrance

Code de l'organisation judiciaire

Version en vigueur au 21 mars 1999

Code de l'organisation judiciaire
Partie législative ancienne (Articles L111-1 à L952-14)
- Livre IX : Dispositions particulières (Articles L911-1 à L952-14)
  - Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie (Articles L931-1 à L935-1)
    - Chapitre II : Dispositions particulières applicables en Nouvelle-Calédonie et dans le territoire de la Polynésie française (Articles L932-1 à L932-46)
      - Section I : Le tribunal de première instance et les sections détachées du tribunal de première instance. (Articles L932-1 à L932-9)
        Article L932-1
        Article L932-2
        Article L932-3
        Article L932-4
        Article L932-5
        Article L932-6
        Article L932-7
        Article L932-8
        Article L932-9

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Article L932-2

Abrogé par Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 9 juin 2006
Modifié par Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 222 () JORF 21 mars 1999

Les avocats peuvent être appelés, dans l'ordre du tableau, à suppléer les juges pour compléter le tribunal de première instance.

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