Code civil
Version en vigueur au 06 mars 2021
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La radiation doit être ordonnée par les tribunaux, lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni sur la loi, ni sur un titre, ou lorsqu'elle l'a été en vertu d'un titre soit irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège ou d'hypothèque sont effacés par les voies légales.



Ordonnance 2006-346 du 6 mars 2006 art. 57 : Spécificités d'application.

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