Code de justice administrative
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001
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Article L121-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

La présidence du Conseil d'Etat est assurée par le vice-président.

L'assemblée générale du Conseil d'Etat peut être présidée par le Premier ministre et, en son absence, par le garde des sceaux, ministre de la justice.


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