Arrêté du 9 mars 1987 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation

En vigueur du 21/03/1987 au 07/02/1997En vigueur du 21 mars 1987 au 07 février 1997

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Article 2

Version en vigueur du 21/03/1987 au 07/02/1997Version en vigueur du 21 mars 1987 au 07 février 1997

Abrogé par Arrêté 1997-01-16 art. 7 JORF 7 février 1997

Des jurys départementaux, placés sous la présidence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux, sont constitués de professeurs et de représentants des organisations membres du jury national. Le jury départemental peut décider d'accueillir parmi ses membres des représentants d'autres associations de la Résistance et de la déportation.