Article 1833Modifié par Loi 78-9 1978-01-04 JORF 5 janvier 1978 rectificatif JORF 15 janvier, 12 mai 1978 en vigueur le 1er juillet 1978 Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés.VersionsLiens relatifsVersionsLiens relatifs