Article 1833 - Code civil - Légifrance

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Version en vigueur du 01 juillet 1978 au 24 mai 2019

Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2278)
- Titre IX : De la société (Articles 1832 à 1873)
  - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1832 à 1844-17)

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Article 1833

Version en vigueur du 01 juillet 1978 au 24 mai 2019

Modifié par Loi 78-9 1978-01-04 JORF 5 janvier 1978 rectificatif JORF 15 janvier, 12 mai 1978 en vigueur le 1er juillet 1978

Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés.

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