Code civil
Version en vigueur au 17 mars 1804
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Article 1725

Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée ; sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel.

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