Code civil
Version en vigueur au 17 mars 1804
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Article 1715

Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il y a eu des arrhes données.

Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail.

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