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Version en vigueur depuis le 17 mars 1804
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Article 1710

Version en vigueur depuis le 17 mars 1804

Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.


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