Code civil

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

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Article 1688

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

Création Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le mode et les formalités à observer pour la licitation sont expliqués au titre " Des successions " et au code de procédure.


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