Décret n°95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

En vigueur du 07/05/1995 au 19/03/2008En vigueur du 07 mai 1995 au 19 mars 2008

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Article 21

Version en vigueur du 07/05/1995 au 19/03/2008Version en vigueur du 07 mai 1995 au 19 mars 2008

Abrogé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration.