Code civil
Version en vigueur au 27 février 2021
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Article 1665

Création Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

L'acquéreur à pacte de rachat exerce tous les droits de son vendeur ; il peut prescrire tant contre le véritable maître que contre ceux qui prétendraient des droits ou hypothèques sur la chose vendue.

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