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Version en vigueur du 21 mars 1804 au 14 mai 2009

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Article 1659

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 14 mai 2009

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673.


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