Décret n°94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

En vigueur du 09/09/2006 au 01/10/2007En vigueur du 09 septembre 2006 au 01 octobre 2007

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Article 14

Version en vigueur du 01/10/1994 au 09/09/2006Version en vigueur du 01 octobre 1994 au 09 septembre 2006

Le conseil de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace comprend :

1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;

2° Le directeur de la formation et de la recherche ;

3° Les responsables des laboratoires de recherche de l'école ;

4° Trois représentants du personnel des laboratoires de l'école, dont au moins un chercheur ou ingénieur, désignés par ce personnel ;

5° Trois représentants de la délégation générale pour l'armement ;

6° Cinq personnalités extérieures choisies par le conseil d'administration ;

7° Le directeur du centre d'études et de recherches de l'ONERA de Toulouse ou son représentant ;

8° Trois représentants des stagiaires de troisième cycle désignés par le directeur après avis de ces stagiaires.