Décret n°94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie

En vigueur du 24/09/1994 au 01/01/2005En vigueur du 24 septembre 1994 au 01 janvier 2005

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Article 7

Version en vigueur du 24/09/1994 au 01/01/2005Version en vigueur du 24 septembre 1994 au 01 janvier 2005

Abrogé par Décret n°2004-1437 du 23 décembre 2004 - art. 4 (V) JORF 30 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Le directeur de l'école est nommé, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, par décret pris sur la proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner dans l'établissement.

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur. Sous l'autorité du directeur, il est chargé de la gestion de l'établissement.

Les personnels assurant les fonctions de directeur adjoint et de directeur de la recherche sont nommés par le directeur, après avis du conseil d'administration, parmi les personnes ayant vocation à enseigner à l'école.