Article 1591 - Code civil - Légifrance

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Version en vigueur depuis le 16 mars 1804

Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2278)
- Titre VI : De la vente (Articles 1582 à 1701-1)
  - Chapitre Ier : De la nature et de la forme de la vente. (Articles 1582 à 1593)

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Article 1591

Version en vigueur depuis le 16 mars 1804

Création Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties.

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