Code civil
Version en vigueur au 07 décembre 2015
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Article 1381

Création Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

Celui auquel la chose est restituée, doit tenir compte, même au possesseur de mauvaise foi, de toutes les dépenses nécessaires et utiles qui ont été faites pour la conservation de la chose.

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