Code civil
Version en vigueur au 07 décembre 2015
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Article 1377

Création Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier.

Néanmoins, ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur.

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