Code civil
Version en vigueur au 07 décembre 2015
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Article 1375

Création Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

Le maître dont l'affaire a été bien administrée doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites.

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