Code civil
Version en vigueur au 07 décembre 2015
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Article 1373

Création Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

Il est obligé de continuer sa gestion, encore que le maître vienne à mourir avant que l'affaire soit consommée, jusqu'à ce que l'héritier ait pu en prendre la direction.

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