Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris

Version en vigueur depuis le 28 décembre 1989

Naviguer dans le sommaire du code

Article 28

Version en vigueur depuis le 28 décembre 1989

Les élections au conseil d'administration auront lieu dans un délai de huit mois suivant la publication du présent décret.


Retourner en haut de la page