Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble.

En vigueur depuis le 04/09/2010En vigueur depuis le 04 septembre 2010

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Article 27

Version en vigueur du 09/03/2007 au 04/09/2010Version en vigueur du 09 mars 2007 au 04 septembre 2010

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions des articles 5 et 8 relatives à la durée du mandat de l'administrateur général de l'Institut polytechnique de Grenoble et du président du conseil d'administration.