Code civil
Version en vigueur au 08 juillet 2016
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Article 1165

Création Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121.

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