Code civil
Version en vigueur au 01 juillet 2002
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Article 1129

Création Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Il faut que l'obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce.

La quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu'elle puisse être déterminée.

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