Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural.

En vigueur du 21/02/2013 au 20/03/2025En vigueur du 21 février 2013 au 20 mars 2025

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Article 13

Version en vigueur du 01/10/2005 au 21/02/2013Version en vigueur du 01 octobre 2005 au 21 février 2013

Les membres sont nommés pour une durée de trois ans. Le mandat des membres représentant les bénéficiaires du régime est renouvelable une fois.