Arrêté du 12 mai 1998 portant institution d'un Grand Prix national des arts visuels

En vigueur depuis le 13/01/2010En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Article 3

Version en vigueur du 26/05/1998 au 13/01/2010Version en vigueur du 26 mai 1998 au 13 janvier 2010

Modifié par Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)

Le jury est présidé par le délégué aux arts plastiques. Les membres sont désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture. Il comprend quatre membres représentant la délégation aux arts plastiques et sept personnalités du monde des arts et de la critique.