Arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne

En vigueur du 10/01/1997 au 03/05/2012En vigueur du 10 janvier 1997 au 03 mai 2012

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Article 9

Version en vigueur du 10/01/1997 au 03/05/2012Version en vigueur du 10 janvier 1997 au 03 mai 2012

Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.