Arrêté du 17 août 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

En vigueur depuis le 11/09/1992En vigueur depuis le 11 septembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/09/1992Version en vigueur depuis le 11 septembre 1992

La société B.T. France est autorisée à installer et à exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.