Arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert aux tiers sur la zone de Nantes

En vigueur du 07/11/1990 au 07/11/1996En vigueur du 07 novembre 1990 au 07 novembre 1996

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Article 5

Version en vigueur du 07/11/1990 au 07/11/1996Version en vigueur du 07 novembre 1990 au 07 novembre 1996

La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq années à compter de la date du contrôle technique préalable à la mise en service du réseau et au plus tard jusqu'au sixième anniversaire de la date de publication du présent arrêté.