Arrêté du 16 février 1989 instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage

En vigueur depuis le 24/11/1990En vigueur depuis le 24 novembre 1990

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Article 7

Version en vigueur du 25/02/1989 au 24/11/1990Version en vigueur du 25 février 1989 au 24 novembre 1990

Les jurys sont désignés chaque année par le ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme.