Code civil
Version en vigueur au 13 mai 2021
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Article 582

Création Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804

L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit.

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